Le détail de la réserve parlementaire des sénateurs, qui leur permet de financer des projets dans leurs circonscriptions, a été publié ce samedi sur le site du ministère des Finances.

Chaque groupe parlementaire reçoit entre 130.000 et 150.000 euros par sénateur. Ces groupes ont ensuite la charge de répartir la somme globale qu’ils reçoivent en fonction de critères, tels que l’assiduité ou le travail en commission.

Voici ci-après le détail des collectivités et des associations des outre-mer qui ont bénéficié de la réserve parlementaire des sénateurs.

Il n’y a pas, à ce jour, d’informations disponibles sur l’usage la réserve parlementaire des sénateurs de Martinique.

sources :

http://www.mediapart.fr/journal/france/200914/la-reserve-parlementaire-des-senateurs-est-enfin-publiee

http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2013/rap/pdf/PLR2013_annexe_reserve_parlementaire_senat_P122.pdf

http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2013/rap/pdf/PLR2013_annexe_reserve_parlementaire_senat_autre.pdf

Le 21 septembre 2014
 

Comments are closed.



Catégories

Mes archives